Statuts de l’association “ Institut du Grenat ” n°W662004954

 Publié au J.O. du 25 décembre 2010.

 Chapitre 1. Formation et but de l’association

 Article 1 : Titre

 Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, une association ayant pour titre “ Institut du Grenat ”.

Article 2 : Objet

 Favoriser et appuyer la connaissance de la bijouterie en Grenat de Perpignan et des bijouteries traditionnelles en général dans la perspective de créer et d’animer un centre de documentation et d’interprétation.

Article 3 : Siège

 Le siège social de l’association est fixé à Perpignan (66).

Article 4 : Durée

 L’association est crée pour une durée illimitée.

Chapitre 2. Constitution de l’association

 

Article 5 : Constitution

 L’association se compose de membres amis et de membres actifs.

Article 6 : Admission

 Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : Les membres

Sont membres amis ceux qui versent la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui versent la cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association.

Article 8 : Exclusion

 La qualité de membre se perd par :

a)   la démission ;

b)   le décès ;

c)   la radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 Article 9 : Règlement intérieur

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 Chapitre 3. Ressources

 

Article 10 : Ressources

 Les ressources de l’association comprennent :

 1)   Le montant des cotisations ;

2)   Les recettes d’activités nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association ;

3)   Les subventions et toutes recettes autorisées par la Loi.

Chapitre 4. Conseil d’administration

 Article 11 : Composition

 L’association est dirigée par un conseil de membres élus par l’assemblée générale pour une année. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’au moins :

1)   Un président ;

2)   Un trésorier ;

3)   Un secrétaire.

 Le vote concernant la nomination du bureau pourra se faire à main levée ou par courrier.

 Article 12 : Réunion

 Le conseil d’administration se réunit à chaque fois que cela est nécessaire sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Chapitre 5. Assemblées générales

 Article 13 : Convocations

 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins d’un membre du CA désigné par celui-ci. L’ordre du jour est indiqué dans les convocations.

Article 14 : Assemblée générale ordinaire

 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 14.

Chapitre 6. Dissolution

 

Article 16 : Dissolution volontaire

 En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, une ou plusieurs personnes sont nommées par celle-ci pour procéder aux opérations de dissolution, conformément aux décisions de l’assemblée générale.

Chapitre 7. Modifications

 Article 17 : Modifications des statuts

 Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des membres présents.

Fait à Perpignan, le 11 décembre 2010

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Une réponse à Statuts de l’association “ Institut du Grenat ” n°W662004954

  1. talhi dit :

    cordialement
    je suis un jeune artisan qui souhaite etre membre dans votre association et s’inscrire pour une formation.

    tel:+213 795 31 05 57

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