Statuts du syndicat patronal des bijoutiers des Pyrénées-Orientales, 1894.

saint Eloi

saint Eloi

Syndicat de l’Association Professionnelle

des horlogers, bijoutiers et orfèvres de Perpignan et du département des Pyrénées-Orientales. 

1894

STATUTS :

Article premier :

Il est fondé entre les horlogers, bijoutiers et orfèvres, magasiniers et en appartement, de Perpignan et du département des Pyrénées-Orientales, qui ont adhéré aux présents statuts ou qui adhèreront à l’avenir en se conformant à leurs prescriptions, un association professionnelle qui prend le titre de Syndicat des Horlogers, Bijoutiers et Orfèvres des Pyrénées-Orientales.

Le syndicat a son siège à Perpignan, sa durée est illimitée.

Art.2 :

-La Chambre Syndicale a pour but de créer et de resserrer les liens de confraternité qui doivent exister dans nos industries, de réaliser en vue du progrès moral et matériel toutes les améliorations qu’elle sera susceptible d’obtenir par l’étude, la Concorde et l’équité, et de trancher parla conciliation les différents qui pourraient surgir entre les membres de l’association et de s’occuper de toute questions d’arbitrage par une commission nommée à cet effet.

-De conserver à notre industrie le rang honorable qu’elle doit tenir et l’empêcher de tomber aux mains de marchands qui sous prétexte de bon marché, ne peuvent que la déprécier.

-De fonder dans l’avenir, lorsque les ressources du syndicat le permettront, une caisse de propagande.

Art.3 :

Le syndicat se compose d’un nombre indéterminé de membres

Art.4 :

Les adhérents du syndicat inscrits jusqu’au premier septembre 1894 auront le titre de membre fondateur.

Art.5 :

Ne pourront faire partie du syndicat que les horlogers, bijoutiers et orfèvres en magasin et les ouvriers seuls établis en appartement.

Art.6 :

Tous les membres du syndicat s’engagent à faire passer à leurs apprentis un contrat d’apprentissage dont la teneur st déposée au siège du syndicat et ne pourront leur délivrer aucun espèce de certificat qu’avec l’avis favorable d’un commission de cinq membres de la profession de l’apprenti.

DES ADMISSIONS ET COTISATIONS.

Art.7 :

Le syndicat se compose de membres actifs habitants Perpignan et le département.

Pour en faire parti, il faut avoir terminé entièrement son apprentissage, n’avoir commis aucun acte contraire à la probité et à l’honneur et être présenté par deux membres.

Les membres du syndicat ont le droit et le devoir de signaler les abus qui pourraient porter atteinte aux intérêts ou à l’honneur de la corporation.

Art.8 :

Tout horloger, bijoutier et orfèvre qui adhérant aux présents statuts, désirera faire partie du syndicat devra en adresser la demande écrite au Président qui en réfèrera au Bureau chargé d’examiner la validité des titres.

L’admission est prononcée par le syndicat sur la proposition du bureau, en assemblée générale, au scrutin secret à la majorité des membres présents.

Art.9 :

Par le seul fait de la signature de sa demande ou par sa présentation, le postulant adhère entièrement aux statuts du syndicat dont il déclare avoir pris connaissance.

Art.10 :

La cotisation sera par an de dix francs pour les patrons en magasin et de six francs pour le patrons en appartement. Tous recevront gratuitement l’horloger bijoutier français, représentant nos corporations et les intérêts des détaillants.

Art.11 :

Les cotisations sont payables à partir du premier août et du premier septembre. Elles devront être versées intégralement à la Caisse du Trésorier, le  1er septembre et le 1er mars.

Art.12 :

-Tout membre radié pour retard de paiement devra, pour être réintégré, payer les arriérés.

-En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers ou ayants droit n’auront à revendiquer aucune part des fonds versés par lui.

DES ENGAGEMENTS

Art.13 :

Tout sociétaire n’est engagé que pour le montant de sa cotisation semestrielle ; toutefois il peut se retirer en prévenant par lettre le Président et cela trois mois avant le premier août ou trois mois avant le premier février ; passé ce délai, la cotisation pour le semestre suivant sera due et aucun remboursement ne sera fait. L’année sociale commence le premier août.

DES EXCLUSIONS

Art.14 :

Sont exclus du syndicat :

-Les membres ayant suspendu le paiement de leur cotisation, après deux avertissements préalables du trésorier, sur l’invitation du Bureau.

-Les membres actifs en état de faillite ou de liquidation judiciaire.

-Les membres qui refuseraient de se conformer au présent règlement.

-Tout membre qui, par mauvais esprit ou manœuvre chercheraient à nuire à la Chambre.

-L’exclusion est prononcé en assemblé générale, au scrutin secret, sur la proposition du Bureau, mais auparavant, le sociétaire pourra être invité par le secrétaire, au nom du bureau, à donner sa démission. Dans tous les cas, l’intéressé sera invité à s’expliquer devant le Bureau et en assemblée générale.

DES REUNIONS

Art.15 :

Le président put convoquer le Bureau lorsqu’il le croira nécessaire et peut le faire de son initiative. Il peut convoquer l’assemblée générale en séance extraordinaire soit d’office, soit sur l’avis du Bureau ou bien sur demande écrite de six membres au moins.

Les convocations sont faites la veille de la réunion. Les réunions se tiendront dans une salle de la mairie à Perpignan. En cas d’absence, tout membre qui ne se serait pas fait excuser sera passible d’un amende de 0.50 centimes.

Art.16 :

L’ordre du jour des assemblés est établi par le bureau mais il peut dans tous les cas être modifié par l’assemblée générale.

Art.17 :

Toute décision est prise à la majorité absolue des présents. Si la réunion se trouvait partagé dans un vote, la voix du président serait prépondérante. Les décisions ne seront valables que si la réunion est composée de la moitié des membres inscrits.

Art.18 :

Les délibérations seront constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signés par tous les membres présents.

Ils devront être donnés n communication aux journaux professionnels qui s’occupent de la défense de nos intérêts ; aux syndicats qui nous feront la demande ou à qui nous jugerions bon de les envoyer.

ADMINISTRATION

Art.19 :

Une réunion générale de tous les membres aura lieu chaque trimestre : en août novembre février et mai ; la date en sera décidé par le bureau.

Les absences seront motivées, Le droit de vote est acquis à tous les membres du syndicat. Le bureau se compose de : un président, deux vice-présidents, dont un horloger et un bijoutier, un trésorier, un secrétaire, un archiviste (les quatre membres du bureau restant seront pris : deux parmi les horlogers et deux parmi les bijoutiers).

Les six membres sont : deux horlogers, deux bijoutiers, un ouvrier horloger et un ouvrier bijoutier.

Art.20 :

En cas de décès ou de démission d’un membre du Conseil, il sera pourvu à son remplacement à la plus prochaine assemblé générale.

Art.21 :

Les fonctions du Président consistent : à recevoir les demandes d’adhésion, plaintes, réclamations, démissions, tous éléments de correspondance et à les porter à la connaissance du Bureau qui décide si l’assemblée général doit en être saisie, à présider les réunions du Bureau, ainsi que les assemblés générales trimestrielles et extraordinaires, à poser les questions, diriger les dissensions et proclamer le résultat des votes.

Art.22 :

 En cas d’empêchement, le président est remplacé par l’un des vice-présidents. Le doyen d’age des vice-présidents prendra le service du premier août au 31 janvier, le deuxième vice-président prendra le service du 1er février au 31 juillet.

Art.23 :

Le secrétaire est chargé de la correspondance, des conventions, de la rédaction des procès verbaux et des rapports trimestriels présentés aux assemblées générales. Il surveille la stricte observation des statuts.

Art.24 :

L’archiviste devra inscrire sur un registre spécial toutes les pièces comptables, correspondances et documents concernant le syndicat.

Art.25 :

Les membres sortant seront rééligibles.

Art.26 :

Tous les sociétaires pourront prendre connaissance des registres du syndicat ainsi que les renseignements dont ils pourraient avoir besoin, au siège de la société.

Art.27 :

Tout proportion de révision ou modification du règlement devra, au préalable, être soumise au conseil pour être discutée en assemblée générale et être présentée par au moins dix membres.

Art.28 :

Toute discussion politique ou religieuse est interdite.

Art.29 :

En aucun cas les membres du bureau ne pourront se servir de leurs titres honorifiques en vue d’une réclame quelconque, cependant tous les membres du syndicat sont autorisés à se servir de leur titre de membre du syndicat des horlogers, bijoutiers et orfèvres des Pyrénées Orientales, et de le mettre sur leurs enseignes et imprimés ; ce titre les recommandant pour leur valeur personnelle.

CAISSE ET FONDS SOCIAL

Art.30 :

Les ressources du syndicat se composent des cotisations des membres actifs, des dons et legs faits au syndicat, des revenus des biens et valeurs appartenant au syndicat, des amendes. Les charges annuelles du syndicat se composent des frais d’administration, de l’abonnement aux journaux, des allocations aux entreprises ou fêtes pouvant intéresser la marche des affaires.

Les fonds du syndicat sont placés à la Caisse d’Epargne par les soins du Trésorier.

Art.31 :

Le versement des fonds à la Caisse d’Epargne sera faite au nom du syndicat des horlogers, bijoutiers et orfèvres de la ville de Perpignan.

Art.32 :

Tout retrait de fonds de la dite Caisse d’Epargne ne pourra se faire que sur la demande et sans la signature du Trésorier et du Président.

Art.33 :

Les dépenses votées par le syndicat ne seront payées par le trésorier que sur un bon signé par le Président.

Art.34 :

Tout paiement fait par le trésorier devra être représenté par des pièces à l’appui, lors de la vérification de la comptabilité.

DES ELECTIONS

Art.35 :

Le Bureau et ses membres seront élus au scrutin secret. Nul n’est élu au premier tour s’il n’obtient la majorité absolue des voix. La majorité relative suffira pour être élu au deuxième tour.

Art.36 :

Si, à un deuxième tour, deux candidats avaient le même nombre de voix, le doyen d’age serait élu.

Art.37 :

Le bureau et ses membres seront élus pour un an.

Art.38 :

Les élections auront lieu pendant la réunion trimestrielle du mois d’août.

DISSOLUTION

Art.39 :

La dissolution ne peut être prononcé que par les membres présents convoqués à cet effet en assemblée général et réunir au moins les trois quart des voix.

Art.40 :

En cas de dissolution du syndicat, l’actif liquide sera versé au Bureau de bienfaisance de Perpignan.

SERVICES SPECIAUX DU SYNDICAT

-Arbitrages et conciliations gratuits

-Oeuvres philanthropiques en faveur de tout ouvrier apte à subir un examen d’ouvrier d’art, et ne passer qu’un an sous les drapeaux

-Trouveront protection auprès du syndicat  tous les ouvriers horlogers et bijoutiers qui quitteront le département, il leur sera délivré, après enquête, une lettre de recommandation, par le Président, qui leur permettra de se procurer du travail

-Avec les dons et legs, il sera créé une caisse de propagande et de défense des intérêts de nos corporations pour assurer la prospérité d la fabrication français t attirer la clientèle, faire ses achats chez les professionnels que le titre de membre d syndicat recommande pour leur valeur professionnelle et leur honorabilité.
Perpignan, le 10 août 1894.

Les vice-présidents : Charasse-Charpentier

Le Président : Rolland

Le trésorier : Delmas

Le secrétaire : Vaqué

L’archiviste : Velzy

Les membres du Bureau : Kincher, Llach, Parès, Dauder, Caire..


Archives Municipales de Perpignan.

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