Le Grenat de Perpignan dans le processus d’IGP : Promouvoir une consommation de qualité en protégeant l’origine géographique des produits non alimentaires

 

Parure Napoléon III en Grenat de Perpignan, coll. part.

Parure Napoléon III en Grenat de Perpignan, coll. part.

Origine de la mesure : La France a été précurseur en matière de protection des noms géographiques, notamment pour le vin et le fromage. Depuis 1919, la notion d’appellation d’origine est définie et sa protection demeure encadrée par le code de la consommation. Il existe ainsi de nombreuses appellations d’origine pour les produits alimentaires, mais aussi pour quelques produits d’artisanat (poteries de Vallauris, mouchoirs de Cholet, dentelle du Puy…). En 1992, la France est parvenue à convaincre ses partenaires européens d’adopter son modèle de protection des produits alimentaires à travers deux nouvelles mentions officielles européennes : les appellations d’origine protégées comme le Roquefort ou le Comté, et les indications géographiques protégées comme le jambon de Bayonne ou les pruneaux d’Agen. A l’époque, la question de la protection des produits non alimentaires, notamment artisanaux, avait été posée mais n’avait été tranchée. Désireuse de jouer de nouveau un rôle précurseur, la France a décidé de promouvoir des indications géographiques pour les produits industriels et d’artisanat.

Quelle est la situation aujourd’hui ? : L’absence de protection du nom de ces produits contribue à l’essor de produits similaires fabriqués notamment à l’étranger, ce qui crée une concurrence déloyale pour les entreprises concernées.  En outre, les consommateurs ne sont pas informés sur l’origine exacte de ces produits lorsqu’ils désirent les acquérir. Une enquête demandée conjointement par le secrétaire d’État chargé de la consommation et le ministre chargé de l’industrie vient de montrer qu’une centaine de produits non alimentaires sont le fruit d’un savoir-faire reconnu et spécifique à une région.  On peut citer par exemple : la tapisserie d’Aubusson, la faïence de Moustiers, l’ardoise des Pyrénées, la porcelaine du Berry, la vannerie de Vallabrègues, les chaussures de Romans,  le pin des Landes, la soierie de Touraine, la faïence de Gien, les gants de Millau, la porcelaine de Limoges, la coutellerie de Thiers, la dentelle de Calais, les vases d’Anduze, la soie des Cévennes, les émaux de Briare, les couteaux de Laguiole, la dentelle de Calais, les émaux de Longwy…

Que propose le projet de loi ? : Promouvoir une consommation de qualité en protégeant l’origine géographique des produits industriels et artisanaux Le projet de loi crée des indications géographiques françaises pour les produits non alimentaires de nos régions. L’objectif est de donner la possibilité aux opérateurs français intéressés de mieux promouvoir et protéger des produits qui sont indissociables de leur origine. Pour les entreprises industrielles ou artisanales, la démarche sera volontaire. Chaque producteur ou groupement de producteurs souhaitant s’engager dans une telle procédure élaborera un cahier des charges décrivant les règles et la zone géographique de production.  Dans l’attente de la création de l’indication géographique communautaire pour les produits industriels, ce nouveau dispositif permettra aux produits français d’obtenir une protection sur le territoire national et de relancer ainsi l’artisanat local.

Exemple

Avant la loi :

Anna visite Paris à l’été 2011 et achète de la porcelaine de Limoges. En l’absence de protection de l’indication « porcelaine de Limoges », elle n’a pas la garantie que la porcelaine a bien été élaborée dans la zone traditionnelle de production. La porcelaine pourrait par exemple avoir été fabriquée en Chine.

Grâce à la loi :

Anna a désormais la garantie que la porcelaine qu’elle a achetée est authentique : la porcelaine a été fabriquée à Limoges ou dans sa région et respecte bien le cahier des charges déposé. Verbatim « A l’heure de la mondialisation, notre pays ne doit pas se laisser distancer. Nous devons pour nous différencier, nous appuyer sur les forces que sont nos savoir-faire reconnus à travers le monde entier, et notre capacité à produire dans tous les secteurs de l’économie des produits de qualité.  Relever le défi de la qualité, c’est également favoriser la prise de conscience des consommateurs de l’importance du mieux consommer, du choix d’une consommation plus respectueuse, plus durable et plus équilibrée. Le projet de loi permet ainsi d’avancer sur le marquage de l’origine des produits à la suite du rapport d’Yves JEGO en étendant la notion d’« indication géographique protégée » aux produits artisanaux. »

Mesure n°22 du Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs présenté mercredi 1er juin 2011 en Conseil des Ministres

Frédéric LEFEBVRE

Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat,

des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme,

des Services, des Professions Libérales et de la

Consommation.

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Une réponse à Le Grenat de Perpignan dans le processus d’IGP : Promouvoir une consommation de qualité en protégeant l’origine géographique des produits non alimentaires

  1. tarrou dit :

    tout à fait d’accord avec cette lois, mais que la lois fasse bien son devoir, car dans tous les magasins que je visite ou les artisans qui se disent artisans, font du faux et le vendent, sous l’appellation de marque made in France, faux, rien que dans les campagnes, ou dans le maisonnettes en bois des artisans pour les fêtes, notamment Noël ils y a que du made in china, et de plus en plus , imitations pur et dur qualité de merde, alors que font les responsables de la loi et ses inspecteurs, il y a du boulot, tient embaucher des gens pour faire le ménage par le vide, moi je fais tout pour acheter français certes bien plus cher,mais au moins je me dis que je fais tout pour que nos produits soient reconnus ……

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