association n°: w662008293
Constitution – Objet – Siège Social – Durée
Article1 : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Le Temps du Costume Roussillonnais ».
Article 2 : Objet
L’association « le Temps du Costume Roussillonnais » a pour objet :
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de contribuer à l’étude et à la valorisation du costume Roussillonnais et de manière générale de l’histoire et des traditions catalanes en France ou à l’étranger, par des sorties, représentations, participation à des événements publics ou privés, visites guidées et contées, ateliers, formations, travail d’édition.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à Perpignan.
Adresse postale et administrative : Le Temps du Costume Roussillonnais, 22 boulevard Wilson, 66000 Perpignan.
Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée.
Composition
Article 5 : Composition
L’ association se compose de personnes physiques qui s’acquittent d’une cotisation annuelle et qui contribuent à la vie active de l’association et à la réalisation de ses objectifs. Ils disposent du droit de vote aux Assemblées Générales.
Article 6 : Condition d’adhésion
La qualité de membre s’obtient par le paiement de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale de l’association.
La qualité de membre prend fin par démission adressée par écrit au président de l’association, par le non paiement de la cotisation annuelle, par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration de l’association pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Administration et fonctionnement
Article 7 : Le Conseil d’Administration
L’ association est administrée par un Conseil d’Administration de 7 membres élus en AG pour 3 ans, renouvelable par tiers. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre. L’absence injustifiée plus de trois fois consécutive d’un membre du Conseil d’Administration vaut exclusion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration élit 3 personnes composant le bureau : un président, un secrétaire, un trésorier qui ont pour rôle de mettre en œuvre les décisions prises en Conseil d’Administration.
Le bureau a un rôle de gestion administrative et assure la coordination technique du fonctionnement de l’association « le Temps du Costume Roussillonnais».
Article 8 : Assemblée générale
Les Assemblées Générales sont souveraines. L’Assemblée Générale ordinaire se tient au moins 1 fois par an sur invitation du bureau adressée par lettres, par courriers électroniques ou inscription sur l’agenda du site internet.
Une assemblée générale annuelle valide le rapport d’activité et le rapport financier présenté par le bureau et toute proposition éventuelle de modification des statuts. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, ou représentés. L’expression des votes se fait « à main levée ».
Article 9 : Activités
Afin de remplir ses objectifs l’association recourra d’une manière générale à toutes activités et actions nécessaires pour atteindre ses objectifs dans le respect des lois et règlements en vigueurs.
Elle pourra adhérer à toute fédération, ou collectifs qui partage les mêmes valeurs et objectifs. La décision d’adhésion est prise par le Conseil d’Administration.
Article 10 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent de la cotisation des membres actifs et de toute autres ressources : dons, subventions, produits des services rendus, produit des fêtes et manifestations diverses, … et d’une façon générale de toutes recettes autorisées par la Loi.
Article 11 : Modification – dissolution
Les statuts ne pourront être modifiés que par l’Assemblée générale. En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, les biens de l’association ou les capitaux produits par leur liquidation ne pourront être dévolus, après remboursement éventuels des apports, qu’à des associations similaires de son choix soumises au régime de la Loi de 1901 et ayant capacité de recevoir des dons.
Fait à Perpignan, jeudi 19 janvier 2017.
