Archives quotidiennes : 16 décembre 2010

 Publié au J.O. du 25 décembre 2010.  Chapitre 1. Formation et but de l’association  Article 1 : Titre  Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, une association ayant pour titre “ Institut du Grenat ”. Article 2 : Objet  Favoriser et appuyer la connaissance de la bijouterie en Grenat de Perpignan et des bijouteries traditionnelles en général dans la perspective de créer … Continuer la lecture →