(AFP) – Les députés ont voté mercredi matin en commission une extension des indications géographiques protégées aux produits manufacturés, et non plus seulement aux produits alimentaires, dans le cadre du projet de loi sur la consommation.
Ce dispositif, sur lequel travaille depuis plusieurs mois la ministre de l’Artisanat, Sylvia Pinel, vise à créer un dispositif juridique permettant une protection adaptée aux besoins des professionnels pour chaque indication géographique.
L’exemple de la commune de Laguiole, dans l’Aveyron, et de ses fameuses entreprises de coutelleries confrontées à une multiplication de “Laguiole” asiatiques ou autres, avait révélé à l’opinion publique l’acuité du problème.
Le projet de loi confie à l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) le soin de gérer les dossiers d’indications géographiques et de protection des noms des collectivités territoriales.
Un amendement, présenté par le groupe socialiste et voté mardi soir, étend l’alerte de l’INPI aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en cas de dépôt d’une marque reprenant leur dénomination.
Les députés, qui ont commencé à examiner mardi en commission le projet de loi sur la consommation, ont aussi décidé de renforcer les sanctions pénales en cas de fraude aux appellations d’origine ou aux indications géographiques.
Le projet de loi, présenté par le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, sera examiné en séance à partir du 25 juin.
