Convention de partenariat (Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan)

 CONVENTION QUADRIPARTITE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN / LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES BIJOUTIERS ET JOAILLIERS / LE GRENAT DE PERPIGNAN / ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L’HISTOIRE DANS LES PYRENEES-ORIENTALES (Institut du Grenat) POUR L’ATTRIBUTION PAR LA VILLE DE SUBVENTIONS RELATIVE A LA PARTICIPATION DU GRENAT DE PERPIGNAN A BACCARAT ET LA PREPARATION DE LA FÊTE DE LA SAINT ELOI 2010

Madame Danièle Pages représente le Maire de Perpignan et le président de l'Agglo. Saint Eloi 2010.

Madame Danièle Pages représente le Maire de Perpignan et le président de l'Agglo. Saint Eloi 2010.

 

Entre

La Ville de Perpignan, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marc PUJOL, dûment habilité par délibération en date du  22 octobre 2009 et son représentant Monsieur Raymond SALA, Conseiller Municipal, délégué au Patrimoine Communal, habilité par arrêté en date du 22 octobre 2009.

Et

l’association « Le Grenat de Perpignan », dont le siège est situé 7 rue du Conflent à Perpignan, représentée par son Président, Monsieur Jacques CREUZET-ROMEU, dûment habilité par le Conseil d’Administration du                       .

Le Syndicat Artisanal des Métiers d’Art et de Création – Bijoutiers – Horlogers – Graveurs – Sertisseurs, dont le siège est situé 7 rue du Conflent à Perpignan, représentée par son Président, Monsieur Henri MARCHIS, dûment habilité par le Conseil d’Administration

« l’Association pour la Promotion de l’Histoire dans les Pyrénées-Orientales», porteuse de l’Institut du grenat dont le siège est situé chemin du puits, Château-Roussillon à Perpignan, représentée par sa Présidente Madame Madeleine SOUCHE

 il a été convenu ce que suit :

PREAMBULE

 

L’association « Le Grenat de Perpignan » est porteuse d’un projet en deux temps :

–          présenter et promouvoir le grenat de Perpignan, pierre semi-précieuse reconnue et admirée de tous, qui symbolise avec éclat le noble art de la joaillerie de PERPIGNAN et des Pyrénées-Orientales, dans une double exposition (historique et artistique) au sein du cadre prestigieux du Pôle Bijoux qui va être inauguré à Baccarat.  Cette exposition, que l’association organise à l’invitation de la Communauté de Communes des Vallées du Cristal de Baccarat, laquelle a décidé de lui accorder la place d’honneur, participera à la reconnaissance, sur le plan national et international, de l’artisanat de la joaillerie catalane, de la technicité, de la qualité et de la spécificité du savoir-faire traditionnel de nos bijoutiers.

–          organiser, dans le cadre de la fête de la Saint Eloi à PERPIGNAN, des manifestations destinées à mettre en valeur le grenat de PERPIGNAN, et organiser, sur la Ville, la venue d’une exposition venant de Baccarat.

Ce double projet est mené par l’association « le Grenat de Perpignan », qui travaille en partenariat avec le Syndicat, et l’Association pour la Promotion de l’Histoire dans les Pyrénées-Orientales. Il présente un intérêt général important pour la Ville sur le plan de la reconnaissance et de la spécificité de ce patrimoine artistique hors du commun.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

  L’objet de la présente convention est de définir le rôle de chacun des partenaires susmentionnés dans la réalisation du double projet :

–          la première partie consiste en la préparation, la réalisation et l’installation pendant deux mois, dans le cadre prestigieux du « Pôle Bijoux » de BACCARAT, d’une exposition de panneaux retraçant l’histoire et la technicité du grenat et ses liens avec Perpignan et le pays catalan, couplée à une exposition de bijoux traditionnels, anciens et modernes présentés par les bijoutiers-joailliers de notre département, le tout sur une surface d’environ 60 m². En complément, les bijoutiers-joailliers présents organiseront des séances d’information, qui seront relayées par un film d’une vingtaine de minutes, destiné à présenter le travail réalisé par les artisans bijoutiers, de la pierre brute au produit fini. Il sera couplé à un film de présentation de la Ville, qui sera fourni par la Direction de la Communication. Ce film sera présenté en boucle durant les deux mois que durera l’exposition.

–          La deuxième partie consiste à organiser des manifestations liées au grenat dans le cadre de la Fête de la Saint Eloi, en décembre 2010, et d’organiser, à cette occasion, la présentation de cette double exposition, complétée par la venue d’une exposition de prestige de Baccarat à PERPIGNAN.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES :

Dans l’intérêt culturel, artistique et artisanal du Grenat de Perpignan, les différents partenaires s’investissent sur ce projet.

1. L’association « le Grenat de Perpignan » s’engage :

–          à présenter et décorer les vitrines d’expositions ;

–          à effectuer le transport de Perpignan à Baccarat (aller-retour) ;

–          d’une manière générale, à s’occuper de l’organisation et de l’animation globale du projet.

–          organiser les manifestations liées au grenat lors de la fête de la Saint Eloi ;

–          coordonner, à cette occasion, la venue d’une exposition de Baccarat.

–          Prêter gracieusement la double exposition à la Ville.

2. Le Syndicat Artisanal des Métiers d’Art et de Création – Bijoutiers – Horlogers – Graveurs – Sertisseurs apporte :

–          son savoir faire, son expertise et sa garantie professionnelle en matière de qualité des bijoux précieux présentés ;

–           sa représentativité du milieu professionnel (bijoutiers, joailliers, horlogers, etc.), tant au niveau départemental que régional et national ;

–          une participation de 10 000 €, qui lui a été accordée, pour la réalisation du projet, par le Comité « Francéclat » (organisme national chargé de la promotion de la profession du bijou) ;

–          des bijoux (anciens, classiques et modernes) destinés à l’exposition et prêtés par ses adhérents ;

–          la réalisation du film d’information cité plus haut ;

–          via ses adhérents, une somme de 4 000 € destinée à financer pour partie l’exposition de panneaux et le catalogue.

3. L’association pour la Promotion de l’Histoire dans les Pyrénées-Orientales (Institut du Grenat) s’engage :

–          à réaliser, grâce à ses connaissances et à sa compétence scientifique et historique, une exposition de 15 panneaux présentant l’histoire et la spécificité du grenat de Perpignan ;

–          à organiser le commissariat de l’exposition ;

–          à éditer la brochure de présentation de l’exposition ;

–          à assurer l’interface entre le « Pôle Bijoux » de Baccarat et les partenaires.

Les partenaires s’engagent à respecter et tenir les engagements décrits cités ci-dessus.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE PERPIGNAN

La Ville de Perpignan s’engage à soutenir financièrement le double projet porté par l’association « Le Grenat de Perpignan » en association avec le Syndicat et l’association pour la Promotion de l’Histoire dans les Pyrénées-Orientales (A.P.H.P.O.). Pour tout cela, la Ville de Perpignan accorde une subvention de 5000 € à l’association « Le grenat de Perpignan », qui devra la consacrer entièrement et exclusivement à ce double projet. Le paiement se fera en deux parties :

–          2500 € à la signature de la convention ;

–          2500 € au 30 octobre.

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

L’association « Le Grenat de Perpignan », porteuse du projet, s’engage à faire apparaître le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication liés à la manifestation (brochure, exposition, insertion presse, film, site internet…). Le logo de la Ville sera nettement identifié et distinct des autres logos, dont l’apposition fera l’objet d’une concertation avec la Ville.

Concernant l’utilisation du logo, l’association se rapprochera de la Direction de la Communication de la Ville afin d’en faire une utilisation conforme à sa politique de communication.

ARTICLE 5 : MODALITES DE CONTROLE :

 La Ville se réserve le droit de faire effectuer toutes les vérifications qu’elle jugerait nécessaires afin de contrôler la parfaite application de la présente convention.

L’association « le Grenat de Perpignan » s’engage, en son nom et en celui de ses partenaires, à mettre à la disposition de la Ville les documents administratifs et comptables et les pièces justificatives nécessaires à toute vérification.

ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION ET RESILIATION

La présente convention est prévue pour la durée du projet, durant l’année 2010.

En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, chacune des parties pourra mettre en demeure d’exécuter ses engagements, l’autre signataire, sous un préavis de trois mois.

A défaut d’exécution dans le délai imparti de la mise en demeure, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans le cas où la résiliation serait prononcée, la Ville se réserve le droit d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. De même, les trois partenaires de la Ville se réservent le droit d’exiger le versement des sommes dues au prorata des services réalisés.

ARTICLE 7 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution de la présente convention, chacune des parties élit domicile à celui indiqué en tête des présentes.

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE

Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent du Tribunal Administratif de Montpellier situé Montpellier situé 6 Rue Pitot – 34063 Montpellier Cedex 02.

Pour le Maire, Le Conseiller Municipal Délégué  Raymond SALA

Association « le Grenat de Perpignan »   Jacques CREUZET-ROMEU  Président

 Le Syndicat Professionnel    des bijoutiers et Joailliers Henri MARCHIS  Président

L’association pour la Promotion de l’Histoire dans les P.O  Madeleine SOUCHE, Présidente

    

6 – Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan, l’Association  » Le Grenat de Perpignan » , le Syndicat Artisanal des Métiers d’Art et de Création – Bijoutiers – Horlogers – Graveurs – Sertisseurs et l’Association pour la Promotion de l’Histoire dans les Pyrénées-Orientales (Institut du Grenat) » relative à la participation du Grenat de Perpignan à Baccarat et la préparation de la Fête de la Saint-Eloi – Année 2010
 

 

 
 

 

Rapporteur : M. SALA adjoint au patrimoine
L’association « Le Grenat de Perpignan » est porteuse d’un projet en deux temps :
1 – présenter et promouvoir le grenat de Perpignan, pierre semi-précieuse reconnue et admirée de tous, qui symbolise avec éclat le noble art de la joaillerie de PERPIGNAN et des Pyrénées-Orientales, dans une double exposition (historique et artistique) au sein du cadre prestigieux du Pôle Bijoux qui va être inauguré à Baccarat. Cette exposition, que l’association organise à l’invitation de la Communauté de Communes des Vallées du Cristal de Baccarat, laquelle a décidé de lui accorder la place d’honneur, participera à la reconnaissance, sur le plan national et international, de l’artisanat de la joaillerie catalane, de la technicité, de la qualité et de la spécificité du savoir-faire traditionnel de nos bijoutiers.

 

2 – organiser, dans le cadre de la fête de la Saint Eloi à PERPIGNAN, des manifestations destinées à mettre en valeur le grenat de PERPIGNAN, et organiser, sur la Ville, la venue d’une exposition venant de Baccarat.
 

 

« Le Grenat de Perpignan » travaille, pour ce double projet, en partenariat avec le Syndicat Artisanal des Métiers d’Art et de Création – Bijoutiers – Horlogers – Graveurs – Sertisseurs, et l’Association pour la Promotion de l’Histoire dans les Pyrénées-Orientales. Il présente un intérêt général important pour la Ville sur le plan de la reconnaissance et de la spécificité de ce patrimoine artistique hors du commun.
L’objet de la présente convention est de définir le rôle de chacun des partenaires susmentionnés dans la réalisation du double projet.
A ce titre dans l’intérêt culturel, artistique et artisanal du Grenat de Perpignan, les différents partenaires s’investissent sur ce projet.

Afin de participer à la dynamique de ce projet et de garantir à l’association un financement pour l’année 2010, il est proposé à l’assemblée délibérante de signer une convention de partenariat.

La Ville de Perpignan s’engage à soutenir financièrement le double projet porté par l’association « Le Grenat de Perpignan » en association avec le Syndicat et l’association pour la Promotion de l’Histoire dans les Pyrénées-Orientales (A.P.H.P.O.). Pour tout cela, la Ville de Perpignan accorde
 
 une subvention de 5000 €

 à l’association « Le grenat de Perpignan», qui devra la consacrer entièrement et exclusivement à ce double projet. Le paiement se fera en deux parties : 2500 € à la signature de la convention, pour paiement de la première partie du projet, et 2500 € au 30 octobre 2010, pour l’organisation de la seconde partie du projet.Cette convention engagera les partenaires en contrepartie sur les objectifs à atteindre, dans des conditions prévues par la convention.

 Le Conseil Municipal
 
 A L’UNANIMITE

 décide accepte la conclusion de la convention entre la Ville de Perpignan, l’association « Le Grenat de Perpignan», le Syndicat Artisanal des Métiers d’Art et de Création – Bijoutiers – Horlogers – Graveurs – Sertisseurs et L’association pour la Promotion de l’Histoire dans les Pyrénées-Orientales (A.P.H.PO) ; selon les termes ci-dessus énoncés pour l’année 2010

 Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan
du Jeudi 8 juillet 2010 à 17 H 00
 

 

 

 
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